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Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances... Published on: 01/08/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L D 08/2025 · Country: Tunisia Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances Published on: 01/07/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L D 07/2025 · Country: Tunisia Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique... Published on: 11/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/12/2024 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les critères techniques d'audit et les modalités de suivi de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport d'audit Published on: 12/09/2023 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/09/2023 · Country: Tunisia مرسوم عدد 17 لسنة 2023 مؤرخ في 11 مارس 2023 يتعلق بالسلامة السيبرنية... Published on: 11/03/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2023/17 · Country: Tunisia Décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement... Published on: 08/12/2023 · Juridoc Tunisia Reference: D 2023/778 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-451 du 6 mai 2022, fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public privé... Published on: 06/05/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/451 · Country: Tunisia Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, relatif à la création d’un comité national pour la coordination et le suivi des programmes de lutte contre le Coronavirus « Covid-19 » et à la fixation de sa composition et les modes de son fonctionnement... Published on: 07/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/05/2021 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020, portant création d'une unité centrale de gestion par objectifs au ministère des finances pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement... Published on: 07/02/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/66 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique... Published on: 03/08/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/539 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative prévues par l'article 30 du Code des collectivités locales Published on: 06/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D 2019/401 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive Published on: 01/02/2019 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2019/72 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme Published on: 04/01/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/1 · Country: Tunisia Décret n° 2014-59 du 7 janvier 2014, fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal... Published on: 07/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/59 · Country: Tunisia Décret n° 2013-2860 du 1er juillet 2013 relatif à la création de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement... Published on: 01/07/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/2860 · Country: Tunisia Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition... Published on: 01/11/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2011/115 · Country: Tunisia Annexe 2 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Moyens pour mettre en œuvre les plans d'intervention Published on: 02/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Décret n° 2007-893 du 10 avril 2007, portant création d’un comité ministériel pour la coordination et la conduite du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat par objectifs et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement... Published on: 10/04/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/893 · Country: Tunisia Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique... Published on: 01/03/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/746 · Country: Tunisia Décret n° 2001-2145 du 10 septembre 2001, fixant les conditions d'agrément des organismes chargés de tout ou partie d'opération de contrôle métrologique légal de certaines catégories d'instruments de mesure... Published on: 10/09/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/2145 · Country: Tunisia
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