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Arrêté de la ministre des finances du 5 mai 2026, complétant l’arrêté du 21 mai 2025, fixant les prestations fournis par l’Ecole nationale des finances et les droits y afférents Published on: 05/05/2026 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/05/2026 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification Published on: 08/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/317 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-427 du 10 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1153 du 15 août 2016, fixant les montants des redevances revenants à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services Published on: 10/06/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/427 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2021, modifiant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement Published on: 08/02/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/02/2021 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021, complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement Published on: 07/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 7/05/2021 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021, modifiant le décret n°2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie Published on: 04/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/318 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020, fixant les redevances relatives aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l’enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés Published on: 11/08/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/08/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1184 du 11 octobre 2016, fixant les redevances perçues par l’agence technique des transports terrestres et afférentes aux prestations qu’elle fournit Published on: 11/10/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/1184 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-335 du 11 mars 2016, complétant le décret n° 2007 - 457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement Published on: 11/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/335 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du tourisme du 1er octobre 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « gîtes ruraux » ( Annexe publiée au Journal Officiel n°86 du 29 octobre 2013 ) Published on: 01/10/2013 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2013/81 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 juillet 2008, portant modification de l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi Published on: 11/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/07/2008 · Country: Tunisia Decree n° 2007-1367 dated 11 June 2007, determining the methods of take over, procedures and cost rates of health care services as for the sickness insurance basic scheme... Published on: 11/06/2007 · Juridoc Tunisia Reference: D 2007/1367 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi Published on: 09/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/11/2006 · Country: Tunisia Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de directeur d’un établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement Published on: 09/11/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges /2006 · Country: Tunisia Décret n° 2006-2215 du 7 août 2006, fixant les conditions de qualification pour l’exercice de l’activité de directeur d’établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement Published on: 07/08/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/2215 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi Published on: 11/10/2005 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/10/2005 · Country: Tunisia Arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002, complétant l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi Published on: 05/04/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/04/2002 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1997 fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de la santé publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et aux quelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivées en cas de refus Published on: 02/12/1997 · Juridoc Tunisia Reference: ART 1997/99 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1997 fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de la santé publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et aux quelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivées en cas de refus Published on: 02/12/1997 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/12/1997 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1996, portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi Published on: 06/03/1996 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/03/1996 · Country: Tunisia
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