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Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l’application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021 - 49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques Published on: 12/02/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/02/2021 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98 - 409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis Published on: 12/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/66 · Country: Tunisia Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, relatif à la création d’un comité national pour la coordination et le suivi des programmes de lutte contre le Coronavirus « Covid-19 » et à la fixation de sa composition et les modes de son fonctionnement Published on: 07/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/05/2021 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes Published on: 06/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/3 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-360 du 5 mai 2021, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant aux entreprises publiques et aux établissements publics n’ayant pas le caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et soumis au régime de rémunération de la fonction publique Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/360 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2021-367 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement Published on: 05/05/2021 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2021/327 · Country: Tunisia Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020 - 153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques Published on: 06/06/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 06/06/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques Published on: 05/10/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/773 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel Published on: 06/12/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/1344 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Published on: 04/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/66 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique Published on: 11/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/101 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique Published on: 11/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/2217 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-279 du 1er juin 2015, modifiant le décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/279 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014, portant création d'une commission chargée d'établir les critères de sélection et d'évaluation de la performance des administrateurs représentants les participants publics auprès des conseils d'administrations ou des conseils de surveillance des banques publiques. Published on: 06/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2014/46 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famille dont tous les membres sont en chômage. Published on: 03/12/2012 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2012/97 · Country: Tunisia Décret n° 2002-1573 du 1er juillet 2002, fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel dans le but de lancer des projets innovants Published on: 01/07/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/1573 · Country: Tunisia Décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 , portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 07/06/1993 · Juridoc Tunisia Reference: D 1993/1220 · Country: Tunisia Décret n° 88-189 du 11 février 1988 relatif à l'utilisation des voitures de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 11/02/1988 · Juridoc Tunisia Reference: D 1988/189 · Country: Tunisia Loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Published on: 12/12/1983 · Juridoc Tunisia Reference: L 1983/112 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement. Published on: 23/12/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/1043 · Country: Tunisia
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