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Code de Commerce 2020 : Livre IV : Des procédures collectives : Titre premier : Du redressement des entreprises éprouvant des difficultés économiques Published on: 02/08/2024 · Juridoc Tunisia Reference: Code Com 2024 / L4 / T 1 · Country: Tunisia Décret n° 2024-110 du 2 février 2024, fixant l'organigramme de l'Agence Technique des Télécommunications... Published on: 02/02/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/110 Décret n° 2024-107 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Médenine... Published on: 02/02/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/107 · Country: Tunisia Décret n° 2024-109 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Kairouan... Published on: 02/02/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/109 · Country: Tunisia Décret n° 2024-106 du 2 février 2024, portant création d’un établissement public de santé et dissolution d’un établissement public à caractère administratif à Nabeul... Published on: 02/02/2024 · Juridoc Tunisia Reference: D 2024/106 · Country: Tunisia Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics Published on: 05/04/2022 · Juridoc Tunisia Reference: D P 2022/310 · Country: Tunisia Circulaire du Premier Ministre n° 2017-20 du 6 septembre 2017 relative à la conclusion des marchés par voie de négociation directe avec les établissements et entreprises à majorité publique créés dans le cadre des programmes de développement régional ou dans le cadre de mesures à caractère social (publiée uniquement en arabe). Published on: 06/09/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Cir 20/2017 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions... Published on: 12/08/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/1158 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique Published on: 11/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/101 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissement et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique Published on: 11/12/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/2217 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-968 du 6 août 2015, fixant le régime de rémunération des directeurs généraux des banques publiques et des présidents de leurs conseils d’administration Published on: 06/08/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2015/968 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2015-968 du 6 août 2015, fixant le régime de rémunération des directeurs généraux des banques publiques et des présidents de leurs conseils d’administration Published on: 06/08/2015 · Juridoc Tunisia Reference: D 2015/968 · Country: Tunisia Décret n° 2014-12 du 10 janvier 2014, fixant les taux des éléments de rémunération des chefs d'établissements et entreprises publiques et de sociétés à majorité publique Published on: 10/01/2014 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/12 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 2014, portant création d'une commission chargée d'établir les critères de sélection et d'évaluation de la performance des administrateurs représentants les participants publics auprès des conseils d'administrations ou des conseils de surveillance des banques publiques. Published on: 06/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2014/46 · Country: Tunisia Décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement... Published on: 12/06/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/2520 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 12/05/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 12/05/2009 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 11/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/11/2009 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de raffinage des huiles alimentaires et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 03/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/02/2009 · Country: Tunisia Arrété du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du 4 février 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d’une commission de contrôle technique Published on: 04/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/02/2008 · Country: Tunisia Note commune n° 33/2007 : Commentaire des dispositions des articles de 12 à 20 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’encouragement de la transmission des entreprises Published on: 06/10/2007 · Juridoc Tunisia Reference: N C 33/2007 · Country: Tunisia
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