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Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre IV : Procédures d’encadrement de l’action de l’administration fiscale et de l’administration du recouvrement : Chapitre II : Commissions de conciliation... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: Code CDPF 2026/ T 4 / CH 2 · Country: Tunisia Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre IV : Procédures d’encadrement de l’action de l’administration fiscale et de l’administration du recouvrement : Chapitre III : Commission de réexamen des arrêtés de taxation d’office... Published on: 01/01/2026 · Juridoc Tunisia Reference: Code CDPF 2026 / T 4 / CH 3 · Country: Tunisia Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre II : Procédures de la vérification fiscale... Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code CDPF 2025 / T 1 / CH 2 · Country: Tunisia Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre IV : Procédures d’encadrement de l’action de l’administration fiscale et de l’administration du recouvrement : Chapitre II : Commissions de conciliation... Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code CDPF 2025/ T 4 / CH 2 · Country: Tunisia Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre IV : Procédures d’encadrement de l’action de l’administration fiscale et de l’administration du recouvrement : Chapitre III : Commission de réexamen des arrêtés de taxation d’office... Published on: 01/01/2025 · Juridoc Tunisia Reference: Code CDPF 2025 / T 4 / CH 3 · Country: Tunisia قرار تعقيبي عدد 64604 بتاريخ 05/06/2024 : شمول عدم التأمين المطلق بمجال تدخل صندوق ضمان ضحايا حوادث المرور... Published on: 05/06/2024 · Juridoc Tunisia Reference: J P 64604/2024 · Country: Tunisia Convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique 2019 Published on: 01/08/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Con presse 2019 · Country: Tunisia Annexe au décret gouvernemental n° 2018- 819 du 8 octobre 2018 Modèle de demande d'octroi de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises de presse écrite tunisiennes prévu par l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018 Published on: 08/10/2018 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-252 du 8 février 2017, portant fixation des procédures de présentation des demandes d'exonération totale de la sanction ou de sa réduction en application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 2015 - 36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix Published on: 08/02/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/252 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/01/2016 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées. Published on: 11/01/2016 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2016/7 · Country: Tunisia Governmental decree n° 2016-567 dated 2 May 2016, fixing the procedures and methods of examination of the requests of remission of the delay penalties required under the social security schemes.... Published on: 02/05/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/567 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics.... Published on: 01/08/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2014/70 · Country: Tunisia Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : VII. Présélection du transporteur (pst)... Published on: 02/03/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX / VII · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 7 juillet 2008, portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2002 fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop Published on: 07/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/07/2008 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002, fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop Published on: 08/01/2002 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/01/2002 · Country: Tunisia Arrêté du 3 décembre 2001 fixant la forme de la demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits comportant une marque de fabrique, de commerce et de service contrefaite et modalités de sa présentation aux services des douanes Published on: 03/12/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 2001/99 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2001, fixant la forme de la demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits comportant un dessin ou un modèle industriel contrefait et les modalités de sa présentation aux services des douanes Published on: 03/12/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/12/2001 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2001, fixant la forme de la demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits comportant une marque de fabrique, de commerce et de services contrefaite et les modalités de sa présentation aux services des douanes Published on: 03/12/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ART 03/12/2001 · Country: Tunisia Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien Published on: 08/05/1999 · Juridoc Tunisia Reference: Cahier des charges /1999 · Country: Tunisia
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