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Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2025, portant agrément de la convention collective sectorielle des grands, moyens et petits espaces commerciaux... Published on: 04/02/2025 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/02/2025 · Country: Tunisia Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances Published on: 01/07/2025 · Juridoc Tunisia Reference: L D 07/2025 · Country: Tunisia Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières... Published on: 11/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décision de la commission d'agréments n° 2021-33 du 1er avril 2021, relative à la modification de la décision de la commission d'agréments n° 2017 - 01 du 12 avril 2017 fixant le règlement intérieur de la commission d'agréments Published on: 01/04/2021 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 33/2021 · Country: Tunisia Annexe au règlement intérieur de la commission d'agréments Published on: 01/04/2021 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant la composition de la commission des autorisations et agréments, les modes et modalités de son fonctionnement, les délais d’octroi des autorisations et la liste des activités concernées Published on: 08/11/2019 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/11/2019 · Country: Tunisia Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017, fixant règlement intérieur de la commission d’agréments. Published on: 12/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 01/2017 · Country: Tunisia Décision de la commission d’agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 , fixant règlement intérieur de la commission d’agréments Published on: 12/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: Déc 1/2017 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine Published on: 11/11/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/11/2009 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics... Published on: 06/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1552 · Country: Tunisia Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Première partie : Chapitre 2 : Procédure d’agrément ou de modifications d’un des éléments de l’agrément initial des organismes de placement collectif en valeurs mobilières... Published on: 01/12/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Guide / P1 / CH 2 · Country: Tunisia Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Deuxième partie : Chapitre 1 : La procédure d’agrément des fonds communs de créances... Published on: 01/12/2006 · Juridoc Tunisia Reference: Guide / P 2 /CH 1 · Country: Tunisia Décret n° 98-18 du 5 janvier 1998 fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement... Published on: 05/01/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/18 · Country: Tunisia Décret n° 98-268 du 2 février 1998, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments pour l'exercice d'activités dans les domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications... Published on: 02/02/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/268 · Country: Tunisia Décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif a la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l’agrément... Published on: 06/03/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/416 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993 , portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale du commerce de gros , demi gros et détail... Published on: 07/09/1993 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/09/1993 · Country: Tunisia Arrêté du ministre des affaires sociales, du 02 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective nationale des pharmacies d’officines... Published on: 02/08/1993 · Juridoc Tunisia Reference: ART 02/08/1993 · Country: Tunisia Décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics.... Published on: 10/02/1992 · Juridoc Tunisia Reference: D 1992/320 · Country: Tunisia Arrêter du ministre des affaires sociales du 05 mai 1987 portant agrément de la convention collective nationale de concessionnaires du matériel agricole et de génie civile... Published on: 05/05/1987 · Juridoc Tunisia Reference: ART 05/05/1987 · Country: Tunisia Arrêter du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1985 portant agrément la convention collective nationale de la branche de transformation de verre et de la miroiterie... Published on: 07/09/1985 · Juridoc Tunisia Reference: ART 07/09/1985 · Country: Tunisia
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