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Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique Published on: 11/12/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ART 11/12/2024 · Country: Tunisia Note Commune N°4/2021: Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l’octroi d’avantages fiscaux aux acquisitions financées par des dons accordés au profit de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics et des associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et dans le domaine du soutien et de l’assistance des personnes sans soutien familial Published on: 09/01/2021 · Juridoc Tunisia Reference: N C 4/2021 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de I'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducatio Published on: 10/12/2020 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/12/2020 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/416 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Published on: 11/05/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D 2014/416 · Country: Tunisia Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 12/07/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/3105 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés Published on: 08/08/2009 · Juridoc Tunisia Reference: ART 08/08/2009 · Country: Tunisia Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, modifiant l’arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Published on: 10/08/2007 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/08/2007 · Country: Tunisia Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 06/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/1552 · Country: Tunisia Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques Published on: 03/05/2001 · Juridoc Tunisia Reference: L 2001/50 · Country: Tunisia Décret n° 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité au travail, et conditions devant être remplies par celui-ci Published on: 12/09/2000 · Juridoc Tunisia Reference: D 2000/1989 · Country: Tunisia Note commune N° 10/1998 : Commentaire des dispositions des articles 36 à 41 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998 relatives à l'institution d'une retenue à la source au titre de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les marchés conclus avec l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics Published on: 01/01/1998 · Juridoc Tunisia Reference: N C 10/1998 · Country: Tunisia Décret n° 96-874 du 1er mai 1996 modifiant et complétant le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989 portant règlementation de la construction des bâtiments civils Published on: 01/05/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1996/874 · Country: Tunisia Décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics. Published on: 10/02/1992 · Juridoc Tunisia Reference: D 1992/320 · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992 , déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Published on: 04/06/1992 · Juridoc Tunisia Reference: ART 04/06/1992 · Country: Tunisia Convention (no 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936

...erence of the International Labour Organization, Having been convened in Geneva by the Governing Body of the International Labour Office, and having met in its 88th Session on 30 May 2000, and Following consideration of the proposal for the withdrawal of several international labour Conventions, whi...

Published on: 01/01/1936 · Juridoc Tunisia Reference: C I 51 · Country: Tunisia
Décret n°93-2443 du 13 décembre 1993 modifiant le Décret n°92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics. Published on: 13/12/1993 · Juridoc Tunisia Reference: D 1993/2443 · Country: Tunisia Décret n° 98-1170 du 25 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 25/08/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/1170 · Country: Tunisia Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 31/07/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/2656 · Country: Tunisia Annexe 8 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : décision d'octroi d'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Published on: 21/01/2003 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 8 · Country: Tunisia
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