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Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières Published on: 11/11/2024 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Note commune N°3 /2022 : Commentaire des dispositions des articles 22 et 23 du décret-loi n°2021- 21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022 relatives à la prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux et à l’octroi aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque un délai supplémentaire pour l’emploi des montants mis à leur disposition Published on: 02/02/2022 · Juridoc Tunisia Reference: N C 3/2022 · Country: Tunisia Régime fiscal des montants payés au profit d’une société d’investissement Belge en contrepartie de commissions et d’intérêts sur crédit Published on: 10/05/2019 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1678/2019 · Country: Tunisia Code des organismes de placement collectif 2019 : Titre premier : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : Chapitre II : Les sociétés d'investissement à capital variable Published on: 01/01/2019 · Juridoc Tunisia Reference: Code O P C /2019/Titre 1/CH 1 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-592 du 11 juillet 2018, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique du Kef l'avantage prévu par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements Published on: 11/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/592 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2018-591 du 11 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-103 du 30 avril 2015, accordant à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Kasserine les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements Published on: 11/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/591 Décret gouvernemental n° 2018-590 du 11 juillet 2018, portant modification du décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements Published on: 10/07/2018 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2018/590 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-478 du 10 avril 2017, accordant à la société « SOSEM » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements Published on: 10/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/478 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2017-479 du 10 avril 2017, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements Published on: 10/04/2017 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2017/479 · Country: Tunisia Note commune N° 18/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque Published on: 05/06/2017 · Juridoc Tunisia Reference: N C 18/2017 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2016-1186 du 11 octobre 2016, accordant à la société « STELlA AEROSPACE Tunisie » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements Published on: 11/10/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/1186 · Country: Tunisia Règlement du conseil du marché financier relatif aux sociétés d'investissement à capital risque Published on: 09/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: Rég 2014 · Country: Tunisia Annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux sociétés d'investissement à capital risque Published on: 09/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 9 juin 2014, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux sociétés d'investissement à capital risque Published on: 09/06/2014 · Juridoc Tunisia Reference: ART 09/06/2014 · Country: Tunisia Décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis, 51 ter, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements Published on: 06/09/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/2211 · Country: Tunisia Décret n° 2010-1950 du 6 août 2010, modifiant le décret n° 99 - 2648 du 22 novembre 1999, fixant les conditions et les modalités d'intervention et de gestion du fonds national de garantie ainsi que les conditions de prélèvement de la commission appelée « commission de garantie » et la contribution des bénéficiaires et des sociétés d'investissement à capital risque. Published on: 06/08/2010 · Juridoc Tunisia Reference: D 2010/1950 · Country: Tunisia Champ d'intervention des Sociétés d'Investissement à Capital Risque "SICAR" Published on: 05/11/2010 · Juridoc Tunisia Reference: P P 1504/2010 · Country: Tunisia Champ d'intervention des Sociétés d'Investissement à Capital Risque Published on: 05/01/2010 · Juridoc Tunisia Reference: P P 8/2010 · Country: Tunisia Code des organismes de placement collectif 2008 : Titre premier : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : Chapitre 1 : Les sociétés d’investissement à capital variable Published on: 01/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: Code OPC 2008/Titre 1/CH 1 · Country: Tunisia Décret n° 2006-380 du 3 février 2006, portant application des dispositions du premier paragraphe de l’article 22 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d’investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005 - 104 du 19 décembre 2005, relative à l’extension du champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque Published on: 03/02/2006 · Juridoc Tunisia Reference: D 2006/380 · Country: Tunisia
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