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Published on: 01/06/2015 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs Published on: 08/11/2013 · Juridoc Tunisia Reference: D 2013/4515 · Country: Tunisia Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication. Published on: 11/09/2012 · Juridoc Tunisia Reference: D 2012/1998 · Country: Tunisia Décret n° 2009-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération Published on: 02/02/2009 · Juridoc Tunisia Reference: D 2009/283 · Country: Tunisia Annexe 1 au décret n°2008-388 du 11 février 2008 : Liste des activités de services éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises Published on: 11/02/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret n° 2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et procédures d’attribution des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes Published on: 04/03/2008 · Juridoc Tunisia Reference: D 2008/611 · Country: Tunisia Annexe 2 : Aspects techniques et opérationnels du service de colocalisation Published on: 05/07/2006 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia Décret n° 2003-1666 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques. Published on: 04/08/2003 · Juridoc Tunisia Reference: D 2003/1666 · Country: Tunisia Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2200 · Country: Tunisia Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001 Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Annexe 1 (nouveau) : Liste des activités de services éligibles à l'intervention du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs Published on: 01/03/1999 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative,, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis Published on: 11/05/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/1064 · Country: Tunisia Décret n° 98-268 du 2 février 1998, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments pour l'exercice d'activités dans les domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications Published on: 02/02/1998 · Juridoc Tunisia Reference: D 1998/268 · Country: Tunisia
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