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Governmental decree n° 2016-366 dated 11 March 2016, amending decree n° 2004-1090 dated 17 May 2004, fixing the conditions and methods of application of the provisions of paragraph 7.26 of title II of preliminary provisions of the tariff of import customs duties relating to the support of the competitiveness of local industry Published on: 11/03/2016 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2016/366 · Country: Tunisia Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)... Published on: 02/11/2011 · Juridoc Tunisia Reference: D L 2011/116 · Country: Tunisia Annexe à la note commune n° 31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010 Published on: 04/10/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Liste n° 4 du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 : Les équipements, matériels et produits fabriqués localement destinés exclusivement pour l'animation socio-éducative et acquis par le ministre de la jeunesse, du sport et de l’éducation physique Published on: 08/01/2008 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 4 · Country: Tunisia Décret 2002-2205 du 7 octobre 2002 modifiant le décret n° 95-2035 du 16 octobre 1995, fixant les redevances d'agrément et d'homologation ainsi que les redevances d'utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble Published on: 07/10/2002 · Juridoc Tunisia Reference: D 2002/2205 · Country: Tunisia Note commune n° 23/ 2001 : Commentaire de la Convention de non double imposition entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise... Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: N C 23/2001 · Country: Tunisia Convention entre la république tunisienne et la république libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'imposition d'impôts sur le revenu... Published on: 01/01/2001 · Juridoc Tunisia Reference: ANX · Country: Tunisia Convention entre la République Tunisienne et la République Libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... Published on: 03/06/2000 · Juridoc Tunisia Reference: C N I / Liban / 2000 · Country: Tunisia, Lebanon Arrêté du ministre des communications du 10 mars 1998, fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer... Published on: 10/03/1998 · Juridoc Tunisia Reference: ART 10/03/1998 · Country: Tunisia Annexe n° 1 a la circulaire aux I.A. n° 93-21 du 10 décembre 1993... Published on: 10/12/1993 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 1 · Country: Tunisia Décret n° 96-1252 du 15 juillet 1996 fixant les conditions d'autorisation d'installation et d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble Published on: 15/07/1996 · Juridoc Tunisia Reference: D 1996/1252 · Country: Tunisia Décret n° 95-2035 du 16 octobre 1995, fixant les redevances d'agrément et d'homologation ainsi que les redevances d'utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble Published on: 16/10/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2035 · Country: Tunisia Loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relatif aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite Published on: 15/01/1988 · Juridoc Tunisia Reference: L 1988/1 · Country: Tunisia Loi Organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 modifiant et complétant la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites Published on: 24/07/1995 · Juridoc Tunisia Reference: L 1995/71 · Country: Tunisia Loi organique n° 2006-42 du 26 juin 2006, portant modification de la loi n° 88 - 1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 95 - 71 du 24 juillet 1995 Published on: 26/06/2006 · Juridoc Tunisia Reference: L 2006/42 · Country: Tunisia Décret n° 95-2034 du 16 octobre 1995 fixant les conditions d'installation des antennes individuelles ou collectives de réception des programmes de télévision par satellite compte tenu des spécificités architecturales, historiques et culturelles de chaque zone et des conditions de conservation de l'esthétique de l'environnement Published on: 16/12/1995 · Juridoc Tunisia Reference: D 1995/2034 · Country: Tunisia Décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques... Published on: 14/04/2001 · Juridoc Tunisia Reference: D 2001/830 · Country: Tunisia Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques... Published on: 23/01/2020 · Juridoc Tunisia Reference: D G 2020/48 · Country: Tunisia Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique... Published on: 23/06/2009 · Juridoc Tunisia Reference: L 2009/33 · Country: Tunisia Annexe 2 à la note commune n° 21/2010 : liste complète des produits soumis à la taxe professionnelle prévue par le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000 tel que modifié par le décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008 Published on: 18/05/2010 · Juridoc Tunisia Reference: ANX 2 · Country: Tunisia
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