FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

Cadre législatif et réglementaireDécrets ministère de la fonction publique

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions