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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement.

Cadre législatif et réglementaireDécrets ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique

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