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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2016-487 du 11 avril 2016, portant création de deux nouvelles délégations au gouvernorat de Kairouan et une nouvelle délégation au gouvernorat de Tozeur et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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