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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2016-505 du 11 avril 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kébili et sise à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Barka)

FoncierDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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