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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-353 du 1er mars 2017, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégation de Malloulech, Chorbene et El Djem)

FoncierDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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