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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2019-483 du 28 mai 2019, portant la cession au dinar symbolique au profit du conseil régional de Kairouan d’une parcelle de terre domaniale sise à Kairouan dans le cadre du programme spécifique pour le logement social

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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