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Décret présidentiel

Décret Présidentiel n° 2022-311 du 5 avril 2022, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-332 du 26 mars 2018 portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires au dédoublement de la route nationale n° 1 dans son tronçon reliant Tina à Mahres

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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