FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2015-279 du 1er juin 2015, modifiant le décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université

InvestissementDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions