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Décret
Décret n° 2026-932 du 07 mai 2026 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées impactées par le projet de Train express régional (TER) Dakar - Diamniadio/Tronçon Diamniadio - Aéroport international Blaise Diagne, désignant comme étant nécessaires à sa réalisation, les immeubles domaniaux compris dans l'emprise dudit projet et prononçant la reprise pour cause d'utilité publique des terrains objet de baux concédés sur l'assiette foncière ciblée
Référence: D 2026/932 Publié le 07/05/2026 Pays: Sénégal
FoncierDécretsLégislationDécrets
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