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Décret
Décret n° 2026-152 du 10 février 2026 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées impactées par le projet de réaménagement de la Nouvelle Ville de Thiès, désignant les terrains domaniaux nécessaires à la réalisation dudit projet et prononçant la reprise des terrains objets de baux concédés sur ladite assiette foncière
Référence: D 2026/152 Publié le 10/02/2026 Pays: Sénégal
FoncierDécretsLégislationDécrets
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