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Décret n° 2026-111 du 11 mars 2026 portant approbation des statuts de la Maison de l'artiste...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la loi n° 91-006 du 25 fé...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/111 · Pays : Bénin
Annexe au décret n° 2026 -111 du 11 mars 2026 : Statuts de la Maison de l'Artiste...

CHAPITRE PREMIER REGIME JURIDIQUE - SIEGE - TUTELLE - MISSION Article premier Régime juridique Les présentes dispositions fixent les statuts de la Maison de l'artiste. La Maison de l'artiste est une chambre professionnelle des artistes dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. El...

Publié le: 11/03/2026 Référence: ANX · Pays : Bénin
Décret n° 2026-112 du 11 mars 2026 portant régime électoral à la Maison de l'artiste...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la loi n° 91-006 du 25 fé...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/112 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-113 du 11 mars 2026 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité scientifique national de restitution des biens culturels...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la décision portant procl...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/113 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-114 du 11 mars 2026 portant nomination des membres du Comité scientifique national de restitution des biens culturels...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la décision portant procl...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/114 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-115 du 11 mars 2026 portant érection du Centre de Santé de Mènontin en hôpital de zone public...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la loi n° 2020-20 du 02 s...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/115 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-118 du 11 mars 2026 portant organisation de la profession d'architecte en République du Bénin...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la Directive n° 07/2005/C...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/118 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-119 du 11 mars 2026 portant organisation de la profession de géomètre-expert en République du Bénin...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la décision portant procl...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/119 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-132 du 11 mars 2026portant nomination de madame Aubierge Olivia Lucette HUNGBO en qualité de Directrice générale de l'Agence pour l'Assistance au retour des afro-descendants...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la loi n° 2024-31 du 02 s...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/132 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-133 du 11 mars 2026 portant nomination de monsieur Dodji Kocou Réginal KOUMAGBEAFIDE en qualité de Directeur général du Fonds d'Investissement communal...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la décision portant procl...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/133 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-134 du 11 mars 2026 portant nomination de monsieur Tamègnon Victorien DOUGNON en qualité de Directeur général de l'Agence béninoise pour le Télé-enseignement, cumulativement avec ses fonctions actuelles...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la décision portant procl...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/134 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-152 du 11 mars 2026 portant dissolution de la Société nationale du Bois S.A....

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025- 20 du 17 décembre 2025; vu l'Acte uniforme révisé d...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/152 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-154 du 11 mars 2026 portant nomination de madame Baï Alice Crescentia TOSSOU YARO au sein du Conseil d'administration de l'Agence pour le Développement intégré de la Zone économique du lac Ahémé et ses chenaux...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la loi n° 2020-20 du 02 s...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/154 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-155 du 11 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société béninoise de Développement des Semences et Plants S.A...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu l'Acte uniforme révisé du...

Publié le: 11/03/2026 Référence: D 2026/155 · Pays : Bénin
Arrêt n° 015/26/1C-P1/ CACP/ CA-COM-C du 11 mars 2026...

ARRÊT N°015/26/1C-P1/ CACP/ CA-COM-C DU 11 MARS 2026 ------------------- RÔLE GENERAL BJ/CA-COM C/2024/1213 ***** Société ***** CONSEIL SARL (Me ***** ) C/ ***** Société ***** B.V (Me ***** ) L’Etat béninois représenté par l’AJT (Me ***** ***** ) REPUBLIQUE DU BENIN COUR D’APPEL DE COMMERCE DE *****...

Publié le: 11/03/2026 Référence: Arrêt 015/2026 · Pays : Bénin
Arrêt n° 018/26/1C-P1/ CACP/ CA-COM-C du 08 avril 2026...

ARRÊT N°018/26/1C-P1/ CACP/CA-COM-C DU 08 AVRIL 2026 ------------------- RÔLE GENERAL BJ/e-CA-COM C/2025/0275 ***** ***** (Me ***** ***** *****) C/ Héritiers de feu ***** ***** représentés par ***** ***** ***** (Me ***** ***** *****) REPUBLIQUE DU ***** COUR D’APPEL DE COMMERCE DE ***** 1ERE CHAMBRE...

Publié le: 08/04/2026 Référence: Arrêt 018/2026 · Pays : Bénin
Arrêt n° 013/26/1C-P2/ CFIN/CA-COM-C du 06 mars 2026...

ARRÊT N°013/26/1C-P2/ CFIN/CA-COM-C DU 06 MARS 2026 ------------------- RÔLE GENERAL BJ/CA-COM C/2024/0316 ***** ***** née ***** (Me ***** *****) C/ ***** ***** ***** (SCPA *****) REPUBLIQUE DU BENIN COUR D’APPEL DE COMMERCE DE ***** 1ERE CHAMBRE DU PÔLE 2 : FINANCE et INFORMATIQUE PRÉSIDENT : *****...

Publié le: 06/03/2026 Référence: Arrêt 013/2026 · Pays : Bénin
Décret n° 2026–083 du 04 mars 2026 portant nomination dans les Unités de Formation et de Recherche de trois (03) Universités publiques du Bénin...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; Vu la décision portant procl...

Publié le: 04/03/2026 Référence: D 2026/083 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-084 du 04 mars 2026 portant nomination de monsieur Victorin Vidjannagni GBENOU en qualité de Directeur des examens et concours au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; Vu la décision portant procl...

Publié le: 04/03/2026 Référence: D 2026/084 · Pays : Bénin
Décret n° 2026-098 du 04 mars 2026 portant déclaration d'utilité publique de quatre (04) périmètres objet de décisions de justice ordonnant ou devant entraîner une démolition massive d'immeubles d'habitation dans la Commune de Cotonou...

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025; vu la loi n° 2013-01 du 14 a...

Publié le: 04/03/2026 Référence: D 2026/098 · Pays : Bénin
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