Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 2025-376 du 28 juillet 2025, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontière tampon. Prend le décret dont la teneur suit Article premier La proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée d'une année supplémentai...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-219 du 8 septembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Mosrata», relevant de la délégation d’El Aroussa, Gouvernorat de Siliana, au vote sur la révocation du mand...

Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique ? Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026 Imen Abdelhak Si la question de la qualification de licenciement abusif demeure une prérogative souveraine des juges du fond, l’opération con...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres au conseil d'administration de l'Imprimerie officielle de la République tunisienne Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2026, portant ouverture d’un concours externe su...

Annexe Liste des réserves de chasse où toute forme de chasse est interdite au titre de la saison 2026-2027 Gouvernorat de Tunis Forêt de fixation des dunes de sable à Gammarth - Forêt et Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière - Forêt et Sebkhat Sejoumi - Lac de Tunis - Zone Humide T...

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplifica...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 septembre 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur général de greffe de la Cour des comptes à la Cour des comptes au titre de l’année 2026 Arr...

OBJET : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établiss...

Conditions générales Article premier Raccordement au réseau et fourniture au client La STEG fournit au client l’électricité basse tension et/ou le gaz naturel basse pression, conformément aux données cidessus mentionnées relatives au client. La STEG se réserve le droit de demander au client tout doc...

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962, tel ...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination de sous-directeurs Nomination d’un chef de service Ministère des Finances Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité Ministère de l’Education Arrêté du ministre de l’éducation du 1er ...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un sous-directeur Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un maître-assistant de l’enseignement supérieur militaire Ministère de l’Economie et de la Planification Arrêté du ministre de l’économi...

KFCRED LIBELLE 260 Crédit court terme sur l’honneur (décret n° 2026-148) 261 Financement court terme sur l’honneur (décret n° 2026-148) 185 Impayés en principal sur crédit court terme d’honneur 3400 Crédit sur l’honneur aux particuliers (décret n° 2026-148)...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres à la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme Ministère de la justice Cessation de fonctions d’un expert judic...