L'Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions des articles 7, 10, 34, 39, 40 et 43 de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024, portant statut de la Police Nationale, sont abrogées en ce qui concerne Les appellati...

Article premier En application des textes réglementaires en vigueur, une coopérative agricole dénommée « Tenmiya El Ghadiy» est agréée dans la localité Tezaya, Moughataa Rosso, Wilaya du Trarza. Article 2 Le non-respect des textes réglementaires en vigueur, entraîne le retrait de l’agrément. Article...

Article premier Sont nommés, à compter du 05 juin 2026, chargés de mission au cabinet du Premier Ministre, Messieurs : - Mohamed Lemine Ould Lehreitany - Ahmedou Ould Bouh. Article 2 Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Le Président de la Républ...

Article Premier Est concédé, à titre provisoire, au profit de la coopérative iktivaa, un terrain d’une superficie de 30 ha situé dans la Moughataa de Boutilimit, Wilaya du Trarza, conformément au plan de situation en annexe et aux coordonnés GPS indiquées dans le tableau suivant : Points X Y 1 57225...

Article Premier Les dispositions de l’article 5 du décret n° 2024-084 du 07 juin 2024, fixant le dispositif organisationnel de riposte nationale contre le VIH-SIDA, les missions et attributions du Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le SIDA, sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit : A...

Article premier Est nommé, à compter du 20 février 2026, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie auprès du Japan, résidant à Tokyo. - Monsieur Ahmedou Mohamed Radhi, NNI 3733442604, économiste, matricule 81159Q. Article 2 Le Ministre des Affaires Etran...

Article premier Est nommé, à compter du 20 février 2026, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie auprès de la République du Mali, résidant à Bamako. - Monsieur Sidi El Ghadhy, NNI 1964535860, conseiller des Affaires Etrangères, matricule 26030S. Articl...

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires des navires, adoptée le 07 décembre 2022. Article 2 La présente loi sera exé...

L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention Internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, adoptées le 18 mai 2007. Article 2 La présente loi sera exé...

L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de crédit, d’un montant de quatre millions deux cent soixante-dix mille (4 270 000) Euros des ressources de la Ban...

L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention cadre (financement sous forme de vente à terme), d’un montant de quarante-huit millions cent cinquante mille (48 1...

Article premier En application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2010-003 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’attribution, de suspension ou du retrait de la marque ou du certificat de conformité aux normes ...

Article premier Les dispositions des articles 2, 3, 9,10 et 24 du décret n° 2021-208 du 23 novembre 2021, portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur du Numérique sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2 (nouveau) L’institut a pour mission d...

Article Premier Sont nommés, à compter du 10 juin 2026, membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie (APIM), pour un mandat de trois (3) ans. Membres : • Chargé de mission au Cabinet du Premier Ministre, représentant du Premier Ministère ; • Directeu...

Article Premier Le fonctionnaire dont le nom suit, est nommé à compter du 18 février 2026, au Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers, conformément aux indications ci-après : Etablissements Publics : Agence Nationale de Promotion de l’Artisanat (Agence Targhiya) Dire...

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Le Centre Supérieur d'Enseignement Technique (CSET) de Nouakchott créé par le décret n° 82-066 du 27 mai 1982, et réorganisé par le décret n° 2021-007 du 21 janvier 2021, est transformé en Institut National Supérieur de l'Enseignement Technique, e...

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier En application des dispositions du Décret n° 93-075 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives, le présent décret a pour objet d...

Article premier En application de l'article 33 de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008, modifiée et complétée, portant Code minier, les permis de recherche énumérés dans les articles suivants sont annulés pour abandon. Article 2 Les permis de recherche octroyés par le décret n°2023-169 du 15 décembre...

Article Premier Les permis de recherche, ci-après cités, pour les substances du groupe (2), sont accordés pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de signature de la lettre de réception du présent décret, au profit des sociétés minières ci-dessous énumérées : Nom de la société Code du p...

Article Premier Conformément aux dispositions du décret n° 2023-048 du 15 février 2023, modifiant certaines dispositions du décret n° 2008-159 du 04 novembre 2008, modifié et complété, portant sur les titres miniers et de carrières, le permis d'exploitation n° 3849C2, pour les substances du groupe 2...